- provision réglementée
- регламентный резерв (не освобождаемый от обложения налогом)
Dictionnaire de droit français-russe.
provision réglementée
Regardez d'autres dictionnaires:
Provision — Une provision est l assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l entretien, à la protection d une personne ou d une collectivité et, par extension, l assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles… … Wikipédia en Français
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français
Vente à découvert — La vente à découvert consiste à vendre à terme un titre que l on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. Si la valeur du titre baisse après la vente à découvert … Wikipédia en Français
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Alteon — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Bay networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Corporation Nortel Networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Matra Nortel Communications — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Nortel — Création 1895 à Montréal Forme juridique ?? … Wikipédia en Français
Nortel Matra Cellular — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
